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Les règles de base du droit de la concurrence communautaire sont les articles 81 à 86 du Traité (PDF; 14Ko) instituant la Communauté européenne. Sur base de ces principes, les organes communautaires ont développé un ensemble de textes de droit dérivé, dont les principaux sont publiés sous cette rubrique.
La liste des textes publiés n’est pas exhaustive. Pour l’intégralité des textes, l’utilisateur peut se référer au site de la Commission européenne : http://europa.eu.int/comm/competition/antitrust/legislation/
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