A la une

22-06-2016 Secteur de l’exploitation de complexes cinématographiques · Abus de position dominante

2016-FO-04 - Utopia

Par décision du 17 juin 2016, le Conseil de la concurrence a classé sans autres suites une procédure pour abus de position dominante engagée à l’encontre d’Utopia S.A.

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01-06-2016 Transposition de la Directive 2014/104/UE · Avis

Avis 2016-AV-05

Avis 2016-AV-05 du 1er juin 2016 à propos du projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence.

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25-05-2016 Secteur de l'événementiel et de la location des salles de spectacle · Abus de position dominante

2016-FO-02 - Centre de Musiques Amplifiées (Rockhal)

Par décision du 25 mai 2016, le Conseil de la concurrence a classé sans autres suites une affaire pour un prétendu abus de position dominante, au sens de l’article 5 de la loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence et de l’article 102 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne.

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07-04-2016 Règlement WACC · Avis

Avis 2016-AV-04

Avis 2016-AV-04 du 7 avril 2016 relatif au projet de règlement portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital (WACC) pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent.

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16-02-2016 Bail commercial · Avis

Avis 2016-AV-03

Avis 2016-AV-03 du 16 février 2016 relatif au projet de loi N° 6864 portant sur le bail commercial.

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