A la une

07-04-2016 Règlement WACC · Avis

Avis 2016-AV-04

Avis 2016-AV-04 du 7 avril 2016 relatif au projet de règlement portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital (WACC) pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent.

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16-02-2016 Bail commercial · Avis

Avis 2016-AV-03

Avis 2016-AV-03 du 16 février 2016 relatif au projet de loi N° 6864 portant sur le bail commercial.

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22-01-2016 Secteur des auto-écoles · Enquêtes sectorielles

Enquête sectorielle sur le marché des auto-écoles

Suite à la libéralisation des prix des leçons de conduite des auto-écoles en juillet 2011 et dans le cadre de sa mission légale, le Conseil de la concurrence avait ouvert une enquête sectorielle dans le secteur des auto-écoles au Grand-Duché de Luxembourg.

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06-01-2016 Communications électroniques à haut débit · Avis

Avis 2016-AV-02

Avis 2016-AV-02 du 6 janvier 2016 sur le projet de loi N° 6867 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis.

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06-01-2016 Développement durable des zones rurales · Avis

Avis 2016-AV-01

Avis 2016-AV-01 du 6 janvier 2016 relatif au rojet de loi N° 6857 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, ainsi qu’à un projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au Titre III de la loi du … concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

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