A la une

21-07-2016 Sociétés d'impact sociétal · Avis

Avis 2016-AV-08

Avis n° 2016-AV-08 relatif au projet de loi n° 6831 portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant certaines autres dispositions légales.

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12-07-2016 Communications électroniques · Avis

Avis 2016-AV-07

Avis n°2016-AV-07 relatif au projet de règlement portant sur la fourniture en gros de terminaison d'appel sur réseaux téléphoniques publics individuels en position determinée (Marché 1/2014).

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12-07-2016 Communications électroniques · Avis

Avis 2016-AV-06

Avis n°2016-AV-06 relatif au projet de règlement portant sur l'analyse du marché de départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position determinée (Marché 2/2007).

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22-06-2016 Secteur de l’exploitation de complexes cinématographiques · Abus de position dominante

2016-FO-04 - Utopia

Par décision du 17 juin 2016, le Conseil de la concurrence a classé sans autres suites une procédure pour abus de position dominante engagée à l’encontre d’Utopia S.A.

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01-06-2016 Transposition de la Directive 2014/104/UE · Avis

Avis 2016-AV-05

Avis 2016-AV-05 du 1er juin 2016 à propos du projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence.

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25-05-2016 Secteur de l'événementiel et de la location des salles de spectacle · Abus de position dominante

2016-FO-02 - Centre de Musiques Amplifiées (Rockhal)

Par décision du 25 mai 2016, le Conseil de la concurrence a classé sans autres suites une affaire pour un prétendu abus de position dominante, au sens de l’article 5 de la loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence et de l’article 102 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne.

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