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Atelier de travail sur le livre vert relatif aux actions en dommages-intérêts

Vers le niveau supérieur

En date du 15 mars 2006, le Conseil et l'Inspection ont organisé un atelier de travail afin de présenter au public luxembourgeois le livre vert élaboré par la Commission européenne relatif aux actions en dommages-intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante. Les documents publiés par la Commission dans ce cadre peuvent être consultés sur son propre site

Lors de cet atelier de travail, le livre vert a fait l'objet d'une présentation visuelle.


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   Téléchargements internes  Formats
  * Présentation du Livre vert de la Commission  PPT (174 Ko)

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