|
Le Conseil de la concurrence vient d'adopter et de publier son rapport annuel pour l'année 2010. Ce rapport retrace les activités entreprises par le Conseil dans les domaines de la poursuite individuelle des violations du droit de la concurrence, de la sensibilisation des entreprises aux exigences imposées par le droit de la concurrence et de la coopération européenne et internationale avec d'autres autorités de concurrence, notamment au sein du Réseau Européen de la Concurrence. Dans sa dernière partie, le rapport contient en outre un certain nombre de réflexions sur des problèmes de concurrence qui ont surgi au cours de l'année 2010 lors du traitement de dossiers de poursuite individuelle, mais qui n'avaient pas besoin d'être tranchés pour les besoins de ces décisions. Le Conseil a ainsi pu aborder la matière des abus d'exploitation (par opposition aux abus d'exclusion), le domaine de l'abus de dépendance économique et la question de la fixation des prix des produits de tabac.
L'intégralité du rapport peut être consulté ici.
|