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    17-03-2010 - 23:02 (GMT+0100) ImprimerEnvoyer à

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Le Conseil de la concurrence publie son rapport annuel 2008

Vers le niveau supérieur
En ce début du mois de mai 2009, le Conseil de la concurrence a publié son rapport annuel portant sur l'année 2008.

Comme les années précédentes, ce rapport retrace dans une première partie brièvement les principaux événements qui ont ponctué la vie interne du Conseil et la législation de base relative à la concurrence.

La deuxième partie décrit toutes les activités du Conseil, tant sur le plan interne qu'international. Il s'agit tant du traitement des dossiers dits "contentieux", dans lesquels il faut prendre une décision sur un comportement entrepreneurial déterminé, que des nombreuses relations de travail que l'application d'une matière aussi vaste et variée que le droit de la concurrence implique. Le rapport donne aussi un aperçu sur les principales conséquences qu'un certain nombre de décisions rendues par les juridictions administratives au cours de l'année 2008 peuvent avoir sur le mode de travail du Conseil.

Comme a l'accoutumée, la troisième partie du rapport annuel est réservée au traitement d'une problématique impliquant des points de recoupement avec le droit de la concurrence. Pour le rapport de l'année 2008, le Conseil a choisi de porter un regard sur quelques aspects relatifs aux interactions entre le droit de la concurrence et le droit des marchés publics.

L'intégralité du rapport annuel 2008 du Conseil de la concurrence peut être téléchargé.



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