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Conseil de la concurrenceLe Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante et constitue l'organe collégial de décision.

Inspection de la concurrenceL’Inspection de la concurrence est un service créé auprès du Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et constitue l’organe d’instruction et d'assistance à la DG Concurrence.

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28-01-2010

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Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur
Espace Consommateurs box_dossier
Comment informer les autorités de concurrence d'une entente illicite ou d'un abus de position dominante: les informations sur le marché.

Consulter le dépliant d'information.
Espace Entreprises box_dossier
Comment approcher les autorités de concurrence pour profiter d'une immunité ou réduction d'amende: les règles de clémence.

Comment saisir les autorités de concurrence d'une plainte.

Comment demander la protection de la confidentialité et du secret des affaires.

Consulter la brochure d'information.
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