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Bienvenue sur le site du droit de la concurrence et des autorités de concurrence luxembourgeoises.

Conseil de la concurrenceLe Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante et constitue l'organe collégial de décision.

Inspection de la concurrenceL’Inspection de la concurrence est un service créé auprès du Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et constitue l’organe d’instruction et d'assistance à la DG Concurrence.

A la Une

Candidat
Appel à candidature

Appel à candidatures en vue de la composition du Conseil de la concurrence

Il est porté à la connaissance des candidat(e)s intéressé(e)s que quatre postes de conseiller (m/f) et 5 postes de conseiller suppléant (m/f) sont à pourvoir au sein du Conseil de la concurrence, autorité administrative indépendante, tel qu’institué par la loi du ...
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projet de loi
Loi relative à la concurrence

La loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence est publiée et entrera en vigueur le 1er février 2012

Le projet de réforme de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence vient d'aboutir avec l'adoption du projet de loi en question et sa publication au Mémorial en date du 28 octobre 2011. Compte tenu des dispositions transitoires ...
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Téévision
Distribution télévision

Le Conseil de la concurrence assure le respect de sa décision par la s.à r.l. Coditel

Le Conseil de la concurrence a retenu dans une décision du 10 décembre 2010 un certain nombre de violations du droit de la concurrence à charge de la s.à r.l. Coditel. La même décision a imposé un certain nombre d’obligations à ...
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Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur
Espace Consommateurs box_dossier
Comment informer les autorités de concurrence d'une entente illicite ou d'un abus de position dominante: les informations sur le marché.

Consulter le dépliant d'information.
Espace Entreprises box_dossier
Comment approcher les autorités de concurrence pour profiter d'une immunité ou réduction d'amende: les règles de clémence.

Comment saisir les autorités de concurrence d'une plainte.

Comment demander la protection de la confidentialité et du secret des affaires.

Consulter la brochure d'information.
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  Dernière mise à jour de
  cette page le 21-06-2007
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