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    09-02-2010 - 15:27 (GMT+0100) ImprimerEnvoyer à

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Conseil de la concurrenceLe Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante et constitue l'organe collégial de décision.

Inspection de la concurrenceL’Inspection de la concurrence est un service créé auprès du Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et constitue l’organe d’instruction et d'assistance à la DG Concurrence.

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Le Réseau européen de la concurrence publie la première édition de sa newsletter
28-01-2010

Le Réseau européen de la concurrence (REC), qui réunit les autorités de concurrence des États membres de l'UE autour de la Commission européenne, publie la première édition de la lettre du Réseau européen de la concurrence («ECN Brief»). Cette lettre est ...
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02-07-2009

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 Comment informer les autorités de concurrence d'une entente illicite ou d'un abus de position dominante: les informations sur le marché.

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 Comment approcher les autorités de concurrence pour profiter d'une immunité ou réduction d'amende: les règles de clémence.

Comment saisir les autorités de concurrence d'une plainte.

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